Contrat de capitalisation
Le jumeau de l’assurance-vie pour la gestion financière, mais transmissible du vivant et démembrable : l’outil des stratégies de donation aux enfants.
Placements financiers
Capitaliser aujourd’hui, donner demain
Le contrat de capitalisation fonctionne comme une assurance-vie : même univers de supports, même fiscalité des rachats, même absence d’imposition des arbitrages internes. La différence est civile : il ne repose pas sur l’aléa du décès et entre donc dans la succession — mais il peut, à l’inverse de l’assurance-vie, être donné de son vivant.
C’est ce qui en fait un instrument de transmission de premier plan. On peut en donner la nue-propriété aux enfants tout en conservant l’usufruit, c’est-à-dire les revenus et le pilotage. La valeur transmise est réduite de la valeur de l’usufruit conservé, et le contrat conserve son antériorité fiscale entre les mains du donataire.
Il est également utilisable par une société : une holding issue d’un apport-cession peut y loger sa trésorerie longue, avec une imposition annuelle forfaitaire puis une régularisation à la sortie.
- Donation possible du vivant, en pleine propriété ou en nue-propriété
- Conservation de l’antériorité fiscale après la donation
- Souscription possible par une personne morale
- Même moteur financier qu’un bon contrat d’assurance-vie
Dans le détail
Les usages
Assurance-vie ou capitalisation ?
| Critère | Assurance-vie | Capitalisation |
|---|---|---|
| Fiscalité des rachats | Identique | Identique |
| Transmission au décès | Régime propre, hors succession dans les limites légales | Entre dans la succession, aux droits de droit commun |
| Donation du vivant | Impossible | Possible, y compris en nue-propriété |
| Souscription par une société | Non | Oui |
| Usage privilégié | Revenu et transmission au décès | Transmission organisée du vivant, trésorerie de société |
Quand nous le recommandons
- Vous voulez donner à vos enfants sans vous priver des revenus
- Vous avez déjà saturé l’intérêt fiscal de l’assurance-vie
- Vous détenez une holding dont la trésorerie doit travailler longtemps
- Vous souhaitez une donation-partage portant sur des actifs financiers
- Vous préparez une transmission échelonnée sur plusieurs périodes d’abattement
- Vous voulez conserver la gestion après avoir transmis la valeur
Questions fréquentes
Vos questions
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