Contrat de capitalisation pour personne morale
L’enveloppe de trésorerie longue d’une société : une allocation diversifiée, une imposition annuelle forfaitaire et une régularisation à la sortie.
Trésorerie
Faire travailler la trésorerie d’une société
Une holding issue d’un apport-cession, ou une société patrimoniale constituée après la vente, détient souvent des liquidités importantes dont elle n’a pas l’usage immédiat. Laissées en compte courant, ces sommes ne produisent rien et se déprécient.
Le contrat de capitalisation souscrit par la personne morale permet d’y loger une allocation diversifiée : fonds en euros lorsque l’assureur l’autorise, fonds obligataires, actions, parfois immobilier papier. La société conserve la maîtrise complète de l’allocation et des rachats.
Sa fiscalité est particulière : la société est imposée chaque année sur un produit calculé forfaitairement, indépendamment de la performance réelle, puis une régularisation intervient lors du rachat en fonction du gain effectivement réalisé. Ce mécanisme lisse l’imposition et, lorsque la performance dépasse le forfait, en diffère une partie.
- Une allocation diversifiée au sein d’une seule enveloppe
- Une imposition annuelle forfaitaire, lissée dans le temps
- La pleine maîtrise des rachats par la société
- Une comptabilisation simple pour votre expert-comptable
Dans le détail
Où il s’inscrit
La trésorerie d’une holding, par horizon
Court terme
Comptes à terme et fonds monétaires : les sommes dont la société peut avoir besoin dans l’année.
Moyen terme
Fonds obligataires datés et produits structurés, en direct ou au sein du contrat de capitalisation.
Long terme
Contrat de capitalisation diversifié, private equity, immobilier : la trésorerie que la société n’utilisera pas avant plusieurs années.
Attention à la qualification de la société
Une société dont l’actif devient majoritairement financier peut perdre certains régimes de faveur, notamment en matière de transmission. Si la holding détient encore des participations opérationnelles ou si un pacte est envisagé, l’allocation doit en tenir compte.
Ce point se traite avec votre expert-comptable et votre avocat avant d’arbitrer la trésorerie.
Questions fréquentes
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