Vous expatrier après la cession

Partir vivre à l’étranger après la cession modifie votre résidence fiscale, la taxation de vos revenus de capitaux et, parfois, la fiscalité de la cession elle-même. Le calendrier compte autant que la destination.

Bateau au large, image du départ à l’étranger

International

La date du départ est une donnée fiscale

Quitter la France change le lieu d’imposition de vos revenus et, pour partie, de votre patrimoine. Si le départ intervient la même année que la cession, l’articulation entre les deux opérations devient le premier sujet : ordre chronologique, détermination de la résidence fiscale sur l’année, application de la convention fiscale conclue avec le pays d’accueil.

Le transfert du domicile fiscal hors de France peut en outre déclencher l’imposition de certaines plus-values latentes sur les participations détenues, avec un mécanisme de sursis sous conditions. Les titres déjà cédés ne sont pas concernés, mais une holding constituée lors de l’opération peut l’être.

Enfin, tous les contrats ne se transportent pas. Certains contrats d’assurance-vie français acceptent mal la non-résidence ; les contrats de droit luxembourgeois, multi-devises et reconnus dans de nombreuses juridictions, sont conçus pour la mobilité internationale.

  • L’analyse de la convention fiscale applicable à votre destination
  • Le séquencement de la cession et du départ
  • Des enveloppes transportables, en architecture ouverte et multi-devises
  • La coordination avec un avocat fiscaliste local

Dans le détail

Les points à traiter avant de partir

Votre feuille de route

  • La date précise du transfert de domicile fiscal et sa preuve
  • L’ordre entre la cession, la liquidation de la retraite et le départ
  • L’existence de plus-values latentes susceptibles d’être imposées au départ
  • Le sort des revenus de source française : loyers, dividendes, pensions
  • La compatibilité de vos contrats actuels avec la non-résidence
  • La couverture santé et la fiscalité des pensions dans le pays d’accueil
  • Les règles successorales applicables à votre nouvelle résidence
  • Les obligations déclaratives qui subsistent en France

Nos réponses

Contrat luxembourgeois

Portabilité internationale, multi-devises, neutralité fiscale du contrat qui s’efface devant la fiscalité de votre pays de résidence.

Protection renforcée

Le régime luxembourgeois de protection des souscripteurs place leurs avoirs en dehors du bilan de l’assureur, avec un rang privilégié.

Coordination fiscale

Nous travaillons avec des avocats fiscalistes dans le pays d’accueil et avec votre conseil français.

Transmission internationale

Les règles de dévolution et les conventions en matière de succession diffèrent : la clause bénéficiaire doit être relue.

Questions fréquentes

Vos questions

C’est l’une des rares décisions où l’ordre chronologique change radicalement le résultat. Elle dépend de la convention fiscale applicable, de votre date de résidence effective et des régimes d’exonération que vous visez. Elle se tranche avec un fiscaliste, plusieurs mois à l’avance.
Juridiquement, le contrat demeure ; en pratique, certains assureurs restreignent les opérations des non-résidents et la fiscalité applicable aux rachats dépend de la convention. Un contrat luxembourgeois est généralement plus adapté à une mobilité durable.
Le dispositif vise des participations significatives détenues au jour du transfert de domicile. Si vous avez cédé la totalité de vos titres avant de partir, il n’a en principe pas d’objet ; si vous détenez une holding, la question se pose. Une analyse préalable s’impose.

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