Assurance-vie luxembourgeoise
Pour les capitaux importants : une protection du souscripteur renforcée, une liberté de gestion étendue et une portabilité internationale que le contrat français n’offre pas.
Placements financiers
La même fiscalité, un cadre plus protecteur
Pour un résident fiscal français, le contrat luxembourgeois est fiscalement neutre : il suit exactement le régime français de l’assurance-vie, tant pour les rachats que pour la transmission. Ce qui change, c’est le cadre juridique et les possibilités de gestion.
Le droit luxembourgeois organise une séparation stricte entre les actifs des souscripteurs et le bilan de l’assureur, déposés auprès d’une banque dépositaire agréée et contrôlés par le régulateur. Les souscripteurs disposent en outre d’un rang de créancier privilégié de premier ordre en cas de défaillance de la compagnie.
La gestion s’élargit : fonds internes dédiés pilotés par une société de gestion de votre choix, accès à des parts institutionnelles, détention en plusieurs devises, possibilité d’apporter des titres existants et, le cas échéant, crédit lombard adossé au contrat.
- Une protection du souscripteur parmi les plus fortes d’Europe
- Des fonds internes dédiés, gérés sur mesure au-delà de certains seuils
- Un contrat multi-devises, adapté à une expatriation éventuelle
- Une fiscalité strictement identique à celle d’un contrat français pour un résident
Dans le détail
Ce que le cadre luxembourgeois apporte
Quatre différences concrètes
Triangle de sécurité
Actifs déposés auprès d’une banque dépositaire agréée, isolés du bilan de l’assureur et contrôlés par le régulateur.
Super-privilège
Les souscripteurs priment les autres créanciers de la compagnie en cas de défaillance.
Gestion sur mesure
Fonds internes dédiés et mandats confiés à la société de gestion de votre choix, avec un univers d’investissement très large.
Portabilité
Contrat reconnu dans de nombreuses juridictions, multi-devises, conçu pour la mobilité internationale.
À partir de quel montant ?
Les contrats luxembourgeois s’adressent à des capitaux significatifs ; les modes de gestion les plus élaborés, comme les fonds internes dédiés, sont ouverts au-delà de seuils de fortune définis par la réglementation luxembourgeoise.
En deçà, un bon contrat français en architecture ouverte reste pleinement pertinent : nous le disons clairement plutôt que d’orienter systématiquement vers l’offre la plus sophistiquée.
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