SCI patrimoniale
L’outil classique de détention et de transmission de l’immobilier, dont le régime fiscal — impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés — engage pour longtemps.
Structuration
Détenir, transmettre, gouverner
La société civile immobilière sert trois objectifs : détenir un bien à plusieurs sans indivision, transmettre progressivement par donation de parts, et organiser la gouvernance entre associés grâce aux statuts et aux pouvoirs du gérant.
Son régime fiscal est la décision structurante. À l’impôt sur le revenu, les loyers remontent dans votre déclaration personnelle et s’ajoutent à vos autres revenus. À l’impôt sur les sociétés, la société amortit le bien et capitalise, mais la plus-value de cession future est calculée sur une valeur nette comptable diminuée des amortissements, et la sortie des liquidités est fiscalisée.
Pour les murs d’une officine, le choix dépend de votre horizon : conserver longtemps et transmettre plaide pour une logique de capitalisation ; vendre à moyen terme plaide pour la simplicité.
- Une transmission par donation de parts, échelonnée dans le temps
- Des statuts qui organisent les pouvoirs et protègent le conjoint
- Une sortie de l’indivision en cas de pluralité d’héritiers
- Un cadre adapté à la détention de plusieurs biens
Dans le détail
Les points de vigilance
Ce qu’une SCI exige
- Une comptabilité tenue et des assemblées effectives
- Des statuts rédigés pour votre situation, et non recopiés
- Une réflexion sur le régime fiscal, difficilement réversible
- Un traitement rigoureux des comptes courants d’associés
- Une articulation avec le régime matrimonial
- Une clause d’agrément cohérente avec vos objectifs de transmission
Questions fréquentes
Vos questions
Un échange confidentiel
Parlons du produit de votre cession
Un premier échange confidentiel avec un conseiller qui connaît le métier de pharmacien titulaire, sans engagement et sans frais.