Donation avant cession
Donner des titres avant de vendre permet de transmettre et de purger la plus-value latente sur la part donnée. Un dispositif puissant, strictement encadré, qui se prépare des mois à l’avance.
Structuration
Transmettre d’abord, vendre ensuite
Lorsque vous donnez des titres, le donataire les reçoit à leur valeur au jour de la donation. Si la vente intervient ensuite à ce même prix, la plus-value imposable entre ses mains est nulle ou très faible : la plus-value latente accumulée pendant vos années d’exercice est purgée.
L’opération cumule donc deux effets : elle transmet une partie du patrimoine en utilisant les abattements disponibles, et elle supprime l’imposition de la plus-value sur la fraction donnée. Sur une cession d’officine, l’économie peut être considérable.
L’administration surveille étroitement ces montages. Trois conditions sont déterminantes : la donation doit être réelle et irrévocable, elle doit être antérieure à l’engagement de vente, et le donateur ne doit pas récupérer le prix de cession. Une donation signée après une promesse ferme, ou suivie d’une réappropriation des fonds, est requalifiable.
- Une analyse préalable de la faisabilité et du calendrier
- Une coordination étroite avec votre notaire et votre avocat fiscaliste
- Le choix entre pleine propriété et nue-propriété des titres donnés
- Le réinvestissement organisé des sommes revenant aux donataires
Dans le détail
Les conditions à respecter
Ce qui sécurise l’opération
- Une donation établie par acte notarié, antérieure à tout engagement de vente
- Une absence de mandat de vente irrévocable signé avant la donation
- Un dépossession effective : les donataires perçoivent réellement le prix
- Une absence de reversement ou de prêt du donataire au donateur
- Un pacte adjoint éventuel, encadrant le remploi sans priver de la propriété
- Une documentation complète et cohérente, conservée en cas de contrôle
Donner n’est pas prêter
La tentation de donner puis de récupérer l’usage des fonds est la cause principale de requalification. Si vous avez besoin du produit de la cession pour vivre, la donation doit porter sur une fraction que vous pouvez réellement abandonner.
Le démembrement — donation de la nue-propriété seule — permet souvent de concilier les deux objectifs.
Questions fréquentes
Vos questions
Un échange confidentiel
Parlons du produit de votre cession
Un premier échange confidentiel avec un conseiller qui connaît le métier de pharmacien titulaire, sans engagement et sans frais.